Les présentes conditions sont conclues entre d’une part :
LE VENDEUR :
ATELIER N’ CAUX – Christine PREVOT Entreprise Individuelle
197 route du Bourg
76570 HUGLEVILLE EN CAUX
France
SIRET : 89488463400011
Et
LE CLIENT
CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent de plein droit, sans restriction, ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par LE VENDEUR auprès d’acheteurs consommateurs particuliers ou professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par LE VENDEUR.
Article 1 : MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
LE VENDEUR se réserve la possibilité de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par LE CLIENT.
Article 2 : CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
Chaque produit offert à la vente par LE VENDEUR fait l’objet d’un descriptif détaillé, LE CLIENT est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Article 3 : PRIX
Les prix des produits proposés par LE VENDEUR sont exprimés en Euros toutes taxes comprises. Ces tarifs ne comprennent pas les frais de livraison qui sont facturés en supplément. LE VENDEUR se réserve le droit de modifier à tout moment ces prix. TVA non applicable conformément à l’article 293B du CGI.
Article 4 : CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits demeurent la propriété du VENDEUR jusqu’au complet paiement du prix.
Article 5 : MODALITÉ DE PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les différents moyens de paiement sont indiqués sur chaque fiche produit. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu’aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises par LE CLIENT lors de son achat.
Article 6 : MODALITÉ DE LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été notifiée lors de la commande par LE CLIENT. LE VENDEUR s’engage à préparer la commande dans un délai de 4 jours ouvrés après l’achat par LE CLIENT. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, LE VENDEUR ne pourra être tenu responsable de son délai de livraison.
Article 7 : DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le CLIENT dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Ce délai court à compter de la réception des produits. En vertu de l’article L 121-21-4 du Code la Consommation, le remboursement portera sur le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi, les frais de retour restent à la charge du CLIENT. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf et ils doivent être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat
Article 8 : RÉCLAMATION ET MÉDIATION
Toute réclamation devra être formulée préalablement par écrit via la rubrique « Contactez-nous ». Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, ATELIER N’ CAUX adhère à La Société de la Médiation Professionnelle. Le CLIENT consommateur de ATELIER N’ CAUX, peut saisir le Médiateur de la consommation, soit par courrier : Société de la Médiation Professionnelle, Médiation de la consommation, 24 rue Albert de Mun, 33000 BORDEAUX, soit par internet : en remplissant le formulaire en ligne disponible sur le site : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/
Article 9 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes, kits, tutoriels ou généralement toute information sont et restent la propriété exclusive de ATELIER N’ CAUX. Toute reproduction totale ou partielle du contenu commercial du VENDEUR sans autorisation préalable de ce dernier est strictement interdite et expose les contrevenants à des poursuites judiciaires. Les articles réalisés à partir des kits et des tutoriels ne peuvent pas être vendus ni mis aux enchères, et sont uniquement destinés à un usage personnel et récréatif à domicile.
Article 10 : FORCE MAJEURE
L’exécution des obligations du VENDEUR au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le VENDEUR avisera le CLIENT de la survenance d’un tel événement dès que possible.